Conditions d'utilisation - Gelencser - Maître chocolatier

CONDITIONS GENERALES de VENTE des CHOCOLATS GELENCSER

Adresse du siège social :
CHOCOLATS GELENCSER
2, rue Maréchal Joffre
85000 LA ROCHE SUR YON
Tél. : 02 51 36 17 41
Siret : 33058300600011
N° TVA Intracommunautaire : FR78 330 583 006

CONFIDENTIALITE DES DONNES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans l’espace client, est nécessaire au traitement de votre demande.
Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage de CHOCOLATS GELENCSER. Elles nous permettent de traiter votre commande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Vous pouvez l'exercer en écrivant à CHOCOLATS GELENCSER, 2 rue Maréchal Joffre 85000 LA ROCHE SUR YON ou en nous adressant un e-mail.

SECURITE DES TRANSACTIONS

Le paiement par carte de crédit est assuré par CM CIC p@aiment, le système de transaction sécurisée par carte bancaire du Crédit Mutuel. Il est reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et e-transactions est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké.

LES DROITS D’AUTEUR
La conception, la forme du site, son contenu ainsi que les illustrations et autres éléments sur le site chocolats-gelencser.com sont la propriété des CHOCOLATS GELENCSER.
chocolats-gelencser.com n'autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leur commande. Toute autre utilisation d'éléments du site chocolats-gelencser.com, (reproduction, diffusion) sans l'autorisation écrite préalable de chocolats-gelencser.com, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.

CREDITS
Conception & Réalisation : Cyberscope - Hébergement : Cyberscope -

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
A lire attentivement avant de passer votre commande
1 - Dispositions générales
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "confirmation de la commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
La société Chocolats GELENCSER se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Chocolats GELENCSER.
La société Chocolats GELENCSER confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.
La société Chocolats GELENCSER s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier par un transporteur de haute qualité dans les meilleures conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.
2 - Obligations du client
Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l'adresse de livraison aux heures ouvrables + contact téléphonique. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.
Le client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.
Nos clients s'engagent à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.
3 - Prix
Les prix des produits sont nets et TTC. La livraison fait l'objet d'un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Les prix sont exprimés en Euros.
4 - Paiement
Le règlement des produits se fait :
- par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
- suivant possibilité, par chèque bancaire à l’ordre de Chocolats Gelencser et envoyé à : 38 rue Paul Emile Victor 85000 LA ROCHE SUR YON. Votre commande sera traitée le jour ouvrable qui suit l’encaissement du chèque. Nous vous remercions pour votre compréhension.
5-Tarifs de livraison
Pour chaque produit correspond un poids net et un poids brut. Les tarifs de livraison sont fixés en fonction du poids du colis et de la zone de destination.
Les poids des produits sont précisés également dans le formulaire de commande :

6 - Transports - Délais d'expédition
Les livraisons des commandes sont faites par COLISSIMO ou Chronopost pour la France métropolitaine.
Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées le jour ouvrable qui suit votre commande, suivant disponibilité.
Les commandes reçues via internet et réglées par chèque sont préparées et expédiées le jour ouvrable qui suit l’encaissement du chèque, suivant disponibilité.
Les commandes reçues via internet et réglées par téléphone sont préparées et expédiées le lendemain de l’encaissement du chèque, suivant disponibilité.
Les délais de Livraison COLISSIMO en France métropolitaine sont de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la date d’expédition. En cas d’absence du destinataire, le colis sera disponible à l’agence La Poste la plus proche et ne donnera pas lieu à une deuxième livraison. Si aucun enlèvement n’est fait dans un délai de 15 jours, le colis sera détruit et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les délais d'acheminement Chrono en France métropolitaine sont de 24 à 48h à compter de la date d’expédition.
Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du vendredi 12h00 (heure de France) jusqu'au lundi 24h00, seront expédiés le mardi suivant.
En l'absence d'éxécution immédiate du contrat, la date ou le délai de livraison vous sera communiqué par nos services. 
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Nous avertissons nos clients que pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l'année.

7 - Remplacement, remboursement, droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :(I) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les viennoiseries, les fours secs, les cakes, les gaufres, les confiseries, les pâtes à tartiner, les confitures, les glaces et sorbets, les bûches, les boissons;

(II) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Chocolats Gelencser, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre.
Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Chocolats Gelencser de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante: Chocolats Gelencser 38 rue Paul Emile Victor 85000 La Roche Sur Yon.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Chocolats Gelencser, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

En application de l’article L 121-16-1 III du code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique à un professionnel que si l'objet de sa commande n'entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il n'emploie pas plus de 5 salariés.

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Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
A l'attention de Chocolats Gelencser :
● Par la présente, je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des (*) produit(s) suivant(s) :
● commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*),
● Nom du Client,
● Adresse du Client,
● Signature du Client ,
● Date
(*) Rayez la mention inutile

8 - Approvisionnement
Les produits GELENCSER sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée. Il est précisé que les commandes passées entre le 15/12 et le 31/01 courent des risques plus importants de ne pas être confirmées que celles effectuées pendant les périodes normales de l'année.

9 - Réclamations
Nous conseillons vivement au client de s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande et de l'intégrité du colis. En cas de problème ou de dégradation, nous vous conseillons vivement de le noter sur la partie réservée du bon de transporteur pour éviter tout contestation.

10 - Invalidité - Force majeure
Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société Chocolats GELENCSER, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

11 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon est compétent pour tous litiges ou différents, ainsi, comme le prévoit l'article L 141-5 du code de la consommation, que la juridiction de votre lieu d'habitation au moment de la conclusion du contrat. De plus le consommateur a la possibilité de recouvrir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI.




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